Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Dernière mise à jour : 23/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Jeux de construction géré par Company LTD.

1. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV. L'Acheteur est invité à les consulter et les accepter via une case à cocher avant toute validation de commande.

2. Caractéristiques des Produits

• Company LTD vend des jeux de construction (blocs, kits de montage, modèles réduits, etc.).

• Chaque produit est accompagné d'une description (texte, photographies, dimensions, nombre de pièces) permettant à l'Acheteur d'en connaître les caractéristiques essentielles avant la prise de commande.

• Avertissement : Les jeux de construction comportent souvent de petites pièces. Les âges recommandés sont indiqués sur les fiches produits. Company LTD décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à l'âge recommandé par le fabricant ou de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

3. Commande

• Le processus de commande comprend : sélection des produits, validation du panier, identification/enregistrement, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des CGV et confirmation de la commande.

• La commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix.

• Company LTD se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Garanties Légales

• Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

• Company LTD s'engage à vous remettre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

5. Transfert de Propriété et des Risques

• Le transfert de propriété des produits de Company LTD au Client est réalisé au moment du paiement intégral du prix.

• Le transfert des risques (perte, dommage) a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

6. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit [du pays où Company LTD est enregistrée ou le droit applicable à l'e-commerce international].

• En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à Company LTD pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.